Législatives expliquées aux lycéens. Explications et principaux débats contemporains !

Expliquer facilement et simplement les élections législatives et mettre en perspective quelques débats : c’est l’objectif de ce format, Législatives expliquées aux lycéens. Dans cet article, nous aborderons le principe même des élections législatives et les grands débats contemporains qui alimentent ces élections. Chaque point peut être lu indéfiniment des uns et des autres.


Sommaire

  1. Sommaire
  2. C’est quoi les élections législatives ?
    1. DEBAT – Quelle est l’utilité d’avoir 2 chambres ? Pourquoi certains veulent supprimer le Sénat ?
  3. Quand les élections législatives peuvent-elles avoir lieu ?
    1. POINT INFO – Pourquoi parle-t-on de monarchie présidentielle ?
  4. Les élections législatives sont-elles un vote pour élire le Premier ministre ?
    1. DEBAT – Pourquoi Jean-Luc Mélenchon appelle-t-il à l’élire Premier ministre ?
  5. Le vote se fait dans quel cadre administratif ?
    1. POINT INFO – Un député représente-t-il sa circonscription ou la nation ?
  6. Quel est le mode de scrutin ?
    1. DEBAT – Pourquoi certains militent pour une dose de proportionnelle ?
  7. Comment est gagnée une élection législative ?
    1. DEBAT – Les élections représentent-elles véritablement le peuple ? Sont-elles injustes ?
  8. Qui peut voter ?
    1. POINT INFO – Qui sont ceux qui votent en réalité ? Pour qui votent-ils ?
  9. Tordre l’idée reçue : les députés sont toujours absents à l’Assemblée
    1. POINT INFO – Comment est votée une loi ? Quels parcours la loi effectue ?
  10. Pour aller plus loin
    1. Interview d’une spécialiste du droit constitutionnel sur les élections législatives (niveau lycée-études supérieures).
    2. Un livre sur la politique et de nombreuses idées reçues parcourant l’histoire et les pays étrangers (niveau études supérieures).

Les députés devant l’Assemblée Nationale (Palais-Bourbon) réunit pour rendre hommage à Samuel Paty, enseignant d’histoire-géographie-EMC assassiné. (octobre 2020).

C’est quoi les élections législatives ?

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés appartiennent à la chambre de l’Assemblée Nationale. Cette Assemblée nationale représente l’ensemble des citoyens à travers ses représentants : les députés. Il y a donc une volonté de représentation. Cette Assemblée nationale partage le pouvoir législatif avec l’autre chambre du Parlement, le Sénat qui représente les entités territoriales. Le pouvoir législatif est le pouvoir de faire la loi, c’est-à-dire de la proposer, de la discuter, de la modifier et de l’adopter. Le Sénat et le Premier ministre ont aussi ce pouvoir.

DEBAT – Quelle est l’utilité d’avoir 2 chambres ? Pourquoi certains veulent supprimer le Sénat ?

Le système à deux chambres (Assemblée Nationale et Sénat) se nomme le bicamérisme. Il a déjà existé sous la Révolution française (en 1795) ou sous Napoléon III et le Second Empire. Avoir deux chambres permet soit de contrôler davantage le pouvoir exécutif en partageant les pouvoirs, soit de fractionner le pouvoir législatif pour le rendre moins puissant. Dans le cas de la Ve République, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont tous les deux un rôle de contrôle du pouvoir exécutif : ils discutent des lois en séance publique ou en commission (petite réunion) et peuvent en cas de désaccord avec la politique générale du gouvernement voter « non » à la question de confiance, entrainant la démission du gouvernement. Les publications souhaitant supprimer le Sénat se multiplient parce qu’il coûterait trop cher. Or, le Sénat a une élection différente qui est le suffrage universel indirect : ce sont les députés, conseilleurs régionaux, généraux et délégués communaux qui votent pour les sénateurs, non les citoyens. En conséquence, sa couleur politique n’est pas toujours la même que celle de l’Assemblée Nationale, ainsi cela permet de limiter qu’il y ait un seul et unique pouvoir. Le Sénat représente non pas les citoyens, mais les communes, supprimer le Sénat reviendrait à réduire la représentation.



Quand les élections législatives peuvent-elles avoir lieu ?

Les élections législatives ont lieu en temps normal tous les 5 ans. Depuis 2002, elles se déroulent deux mois après les élections présidentielles. Ce changement s’est effectué après les cohabitations (un président élu d’un parti, mais un Parlement élu de l’opposition). Ce changement permet d’avoir au président plus de facilité à avoir une majorité. Ces élections se déroulent sur sept jours, le premier jour a lieu le premier tour et le septième le second tour. De nouvelles élections peuvent avoir lieu en cas de dissolution de l’Assemblée Nationale. C’est un pouvoir du président de la République pour résoudre des crises ou un blocage institutionnel.

POINT INFO – Pourquoi parle-t-on de monarchie présidentielle ?

Si théoriquement, l’Assemblée Nationale a un rôle de proposition et de contrôle du gouvernement, celle-ci est principalement constituée de ce qu’on nomme une majorité. Or, dans la Ve République, elle est majoritairement grand soutien du Président. Cette majorité présidentielle représente l’ensemble des députés qui soutiennent l’action du Président. En conséquence, cette Assemblée est plutôt « soumise ». On parle alors de « monarchie présidentielle » : le président semble contrôle autant les pouvoirs exécutif que législatif. L’idée de « monarchie » est accentuée par Emmanuel Macron en personne surnommé « Jupiter », car décidant de tout. D’où l’importance du Sénat comme seconde chambre. Cependant, cela est faux lorsque la majorité n’est pas de la même couleur politique que le Président, on appelle cela alors la cohabitation. Elles sont au nombre de 3 dans l’histoire de la Ve République : 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002. L’Assemblée Nationale doit voter la question de confiance, c’est-à-dire si l’Assemblée est d’accord avec le gouvernement. En cas de désaccord, elle démet de ses fonctions le gouvernement et un nouveau Premier ministre est choisi. Pour éviter un blocage institutionnel, par tradition le président de la République choisit un représentant parmi la majorité.

Les élections législatives sont-elles un vote pour élire le Premier ministre ?

Non, le Premier ministre (qui dirige l’action du gouvernement) n’est pas élu. Le Premier ministre est une fonction nommée par le président. Cette idée reçue est née et s’est développée depuis que Jean-Luc Mélenchon pour les élections législatives 2022 a appelé à l’ « élire Premier ministre ». Peut-on dire alors que les élections législatives peuvent-elles influencer le choix du Premier ministre ?

DEBAT – Pourquoi Jean-Luc Mélenchon appelle-t-il à l’élire Premier ministre ?

En quelque sorte, les élections législatives permettent d’influencer le choix du Premier ministre. Dans la Ve République, lorsque la majorité à l’Assemblée nationale n’est pas celle du président de la République, on entre dans une période surnommée la cohabitation. Il se produit alors souvent un blocage institutionnel : les partis n’arrivent pas à se mettre d’accord pour proposer des lois, d’autant plus que la chambre du Sénat peut compliquer l’avancée des échanges. Pour résoudre ce blocage et accepter la représentation qui a lieu au sein des élections législatives, la tradition veut que le président de la République nomme un Premier ministre de la même couleur politique que de l’Assemblée. En effet, lorsque le nouveau gouvernement est annoncé, celui-ci peut présenter devant l’Assemblée sa politique générale. L’Assemblée peut être en désaccord avec cette politique, et lorsqu’elle l’est, le gouvernement doit démissionner. L’Assemblée peut aussi utiliser une motion de censure à l’initiative des députés pour conduire à la démission des gouvernements. L’article 20 de la Constitution (1958) indique que le Gouvernement est « responsable devant le Parlement » (c’est-à-dire peut être contraint à démissionner) par un vote de l’Assemblée nationale (article 50). Le « non » au vote de confiance n’a jamais été réalisé, et la motion de censure une seule fois en 1962. Afin d’éviter que les gouvernements démissionnent les uns après les autres, paralysant tout le système, cette tradition de choisir un Premier ministre « adverse » constitue la cohabitation. Ainsi, Mélenchon espère la victoire de sa coalition, la NUPES, dont il en est le leader pour qu’il soit choisi comme Premier ministre par coutume constitutionnelle.



Le vote se fait dans quel cadre administratif ?

À la différence d’une dizaine de candidats à l’élection présidentielle qui se présentent pour obtenir l’unique siège à l’Élysée, les députés sont au nombre de 577 à l’échelle nationale depuis 1986, France métropolitaine et ultramarine comprise. Pour se faire élire au Palais-Bourbon à Paris, chaque député (affilié à un parti politique ou non) se présente dans un cadre administratif : la circonscription électorale. Une circonscription est un territoire dans lequel est élu un représentant de la nation. La circonscription électorale n’existe pas dans l’élection présidentielle, mais elle existe pour les élections législatives.

POINT INFO – Un député représente-t-il sa circonscription ou la nation ?

Un député exerce un mandat national. Ce n’est pas un métier : cela n’exige pas de diplôme minimum nécessaire. Ce n’est pas non plus une fonction, le député n’est pas nommé, il est élu. Le mandat du député est un mandat national. Le député est certes élu dans une circonscription, mais il représente pas uniquement ses électeurs. Il représente l’ensemble des citoyens du pays. Néanmoins, le député privilégie le territoire dans lequel il a été élu pour aller à la rencontre de ses concitoyens en organisant des réunions, en répondant à des sollicitations, en tenant des permanences.



Quel est le mode de scrutin ?

Les députés sont élus au suffrage [un vote] universel [homme et femme] direct [vous votez directement pour la personne que vous allez élire]. Ce scrutin est majoritaire [celui qui remporte le plus de voix] à deux tours [dans l’optique de départager de manière plus raisonnée qu’un seul et unique tour] et par circonscription [on ne vote que pour le candidat de sa circonscription, et non les autres].

DEBAT – Pourquoi certains militent pour une dose de proportionnelle ?

Ce qu’on nomme la dose de proportionnelle, c’est l’idée que les partis ne présenteraient pas un seul candidat mais une liste. En fonction du pourcentage des voix pour chaque liste, chacune obtiendrait le même nombre de pourcentages de sièges à l’Assemblée nationale (15% d’électeurs, 15% des députés). Le risque considéré par certains est que le pays ne dispose plus d’une majorité stable, et ainsi un blocage institutionnel pourrait se créer. En 1958, le scrutin majoritaire a justement été choisi pour faire face à l’instabilité de la IVe République. Ce souhait d’une dose de proportionnelle est de plus en plus forte car les Français ne s’estiment pas assez représentés.



Comment est gagnée une élection législative ?

Le scrutin se fait le plus majoritairement en deux tours : les candidats qui restent au second tour sont les deux premiers arrivés en tête, plus ceux qui ont obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits, mais dont la candidature ne repose que sur sa volonté – la plupart du temps, les candidats abandonnent. Si au second tour, il y a une égalité, le plus âgé est choisi. Néanmoins, il peut ne pas exister un second tour : si un candidat remporte plus de 50% des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au moins à 25% des électeurs inscrits, alors celui-ci remporte l’élection. C’est-à-dire que même à plus de 50% des voix, si l’abstention est trop forte, le candidat n’est pas déclaré vainqueur.

DEBAT – Les élections représentent-elles véritablement le peuple ? Sont-elles injustes ?

La société française estime ne pas être représentée dans son ensemble. En effet, deux circonstances y concurrent. D’abord, le mode de scrutin dit majoritaire : celui qui a le plus de voix l’emporte. Puis, l’idée que la « majorité » est le plus souvent de la même couleur politique que le président de la République, d’autant plus que depuis 2002, les élections législatives furent placées deux mois après la présidentielles pour faciliter l’obtention d’une majorité présidentielle. Ces deux circonstances font qu’il existe une distorsion entre les représentants et le vote des électeurs, puis dans le cas imaginaire où tous les membres du parti A gagnent l’ensemble des élections, les membres du parti B et C qui ont aussi reçu des votes ne seraient aucunement à l’Assemblée nationale. Le candidat du parti A pourrait d’ailleurs avoir un ensemble de voix moins fort que le parti B et C (parti A : 10 voix, parti B : 6 voix, parti C : 6 voix). En conséquence, une bonne partie des électeurs des partis B et C ne seraient pas représentés, alors qu’ils pourraient être plus nombreux. Le scrutin à la proportionnelle serait injuste pour les partisans du scrutin majoritaire : pourquoi ceux qui ont le plus de voix ne sont pas ceux qui ont largement le plus de sièges ? Alors une question se pose, existe-t-il une bonne représentation ? On peut réfléchir aux possibilités du tirage au sort ou à la no elections.

Qui peut voter ?

Pour voter aux élections législatives, il faut posséder la nationalité française, être majeur (18 ans), jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales – ce qui est automatiquement fait lorsque vous avez réalisé votre recensement citoyen à 16 ans. Attention à l’idée reçue suivante : les prisonniers conservent bien leur droit de vote.

POINT INFO – Qui sont ceux qui votent en réalité ? Pour qui votent-ils ?

Des enquêtes pour le premier tour des élections législatives 2022 confirment la sociologie des électeurs des législatives précédentes. La sociologie des électeurs est l’étude d’un électeur selon son âge, son genre, ses revenus, son milieu social, son territoire et son choix de vote. On remarque que plus les électeurs sont jeunes et pauvres, moins ils votent. Plus les électeurs sont âgés et aisés, plus ils votent. Cette abstention (le fait de ne pas aller voter) des jeunes prononcée résulte de plusieurs facteurs : dépolitisation de la société, dégoût de la politique, méconnaissance des élections, méconnaissance du monde politique. Selon des enquêtes, on remarque que la sociologie des électeurs de la NUPES [Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale](le mouvement fédérateur initié par Jean-Luc Mélenchon) sont principalement les plus précaires, les plus jeunes et une bonne partie de la classe moyenne. La sociologie des électeurs d’Ensemble (qui représente le mouvement du président Macron) se constitue des plus âgés et des plus aisés. La sociologie des Républicains (la droite traditionnelle) est composée de personnes encore plus âgées qu’Ensemble et assez aisée financièrement. Enfin, la sociologie du Rassemblement National (le parti de Marine le Pen) est composée de jeunes et d’ouvriers.


Enquête réalisée avant le premier tour des élections présidentielles (avril 2022) et coïncidant avec les enquêtes sur les élections législatives pour la sociologie des électeurs.

Tordre l’idée reçue : les députés sont toujours absents à l’Assemblée

On entend souvent que les députés sont absentéistes. Ce discours est régulièrement associé aux bancs déserts de l’hémicycle. En conséquence, les députés sont décriés et considérés comme fainéants. Mais la vie d’un député se résume-t-elle à sa présence sur les bancs de l’Assemblée Nationale ? En réalité, non. Un député est un représentant de la nation, et pour aller à la rencontre de ses concitoyens, il se déplace régulièrement dans sa circonscription d’où le fait que ses déplacements sont remboursés. Pour aller à la rencontre de ses concitoyens, le député peut procéder grâce à plusieurs manières : des réunions publiques où les citoyens rencontrent leur député, des permanences où un citoyen peut venir consulter son député, par des déplacements du député vers des acteurs du territoire. Lorsqu’il n’est pas dans sa circonscription, le député peut être à l’Assemblée nationale. Mais l’Assemblée nationale, ce n’est pas uniquement le grand amphithéâtre. Ce sont aussi des commissions, c’est-à-dire d’autres petites salles où se réunissent en plus petit comité les députés pour discuter des lois.


POINT INFO – Comment est votée une loi ? Quels parcours la loi effectue ?

Comment est élaborée une loi ? Les différents circuits d’élaboration de la loi.

Pour aller plus loin

Interview d’une spécialiste du droit constitutionnel sur les élections législatives (niveau lycée-études supérieures).

Lien : https://www.youtube.com/watch?v=ukgEe2MlKWg&list=LL&index=5


Un livre sur la politique et de nombreuses idées reçues parcourant l’histoire et les pays étrangers (niveau études supérieures).

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